Certificat de nettoyage CITERNES et BENNES

Certificat de nettoyage CITERNES et BENNES

Réf. 15366

Certificat de nettoyage CITERNES et BENNES
Carnet de 25 liasses de 4 feuillets
Format 21 x 14

Le transporteur doit fournir un matériel qui permettent l'accès et le raccordement aux installations de chargement et de déchargement dans les conditions définies par le donneur d'ordre (art 5).
Chacune des parties est responsable de la propreté et du bon fonctionnement du matériel.
L'expéditeur est tenu de constater avant le chargement l'état apparent de propreté et de conformité de la citerne.
En cas d'utilisation d'une citerne à compartiments multiples, le plan du chargement du véhicule est établi par le transporteur (art 8-A-3).
Le transporteur assumera la responsabilité des dommages résultant de la mauvaise exécution de l'une ou l'autre des opérations suivantes :
- la fixation des flexibles sur la citerne
- l'ouverture et la fermeture des vannes, clapets et trous d'homme de la citerne
- la mise en oeuvre et le fonctionnement des équipements de transfert propres au véhicule.
Le destinataire doit s'informer de la nature et de la quantité de marchandise et s'assurer de l'aptitude de ses installations à recevoir cette quantité. En cas de débordement, la responsabilité va au destinataire si la cuve se révèle insuffisante. En revanche la responsabilité va au transporteur si la quantité est supérieur à celle annoncée.