Livret individuel de contrôle

Livret individuel de contrôle

Réf. 15637

Livret individuel de contrôle - Format 20,5 x 15
30 feuillets quotidiens en double exemplaire

Le salarié du secteur du transport routier affecté à la conduite d'un véhicule n'excédant pas 3,5 tonnes doit utiliser un livret individuel de contrôle.
Ce livret doit se trouver à bord du véhicule et être présenté à toute réquisition des agents de contrôle sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Durant les jours de repos hebdomadaire ou autres absences du titulaire, le livret individuel de contrôle doit rester à l'établissement dont dépend le titulaire.
Les conducteurs de véhicules de plus de 3,5 tonnes peuvent également être amenés à utiliser un feuillet quotidien de livret individuel de contrôle en cas de panne de leur chronotachygraphe.