Nouveaux carnets sanitaire suite à l'accord cadre du 16 juin 2016

Réf. EDD15772

Carnets Feuilles de route
Format A5 148 x 210 mm
30 liasses en double exemplaires

Conforme à l'arrêté du 18 août 2009, J.O. n° 198 du 28 août 2009, et aux accords-cadre du 4 mai 2000 et 16 juin 2016 (art. 10).

LA FEUILLE DE ROUTE HEBDOMADAIRE
Les durées de service des personnels ambulanciers roulants des entreprises de transport sanitaire sont décomptées au moyen de feuilles de route hebdomadaires individuelles.
La Feuille de Route, remplie par le salarié permet l'enregistrement du temps passé au service de l'employeur.
Ce document constitue ainsi pour les personnels ambulanciers, un document OBLIGATOIRE.
Ces feuilles de route sont tenues à la disposition des inspecteurs du travail chargés du contrôle des établissements concernés.
Elles sont conservées par l'entreprise pendant cinq ans au moins à partir de la fin de la semaine concernée.