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Registre de délivrance des LIC

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Registre de délivrance des LIC

Un registre des livrets individuels de contrôle doit être tenu dans chaque entreprise ou établissement.
II est visé préalablement à toute inscription par l'inspecteur du travail.
Ce registre doit être tenu constamment à la disposition des fonctionnaires chargés du contrôle et être conservé par l'entreprise pendant 2 ans au moins; à partir du moment où il aura cessé d'être utilisé.